Hans Leutenegger SA - Déclaration de confidentialité

HANS LEUTENEGGER SA attache une très grande importance à la protection de la vie privée et de la personnalité de chaque collaborateur ou candidat et a comme objectif de respecter avec soin et minutie les dispositions applicables de la loi fédérale sur la protection des données.

Type et endroit des données saisies le cas échéant forme de l’enregistrement des données​
Pour pouvoir traiter de la meilleure façon possible une candidature, HANS LEUTENEGGER SA collecte et enregistre les données importantes concernant la personne, entre autres les notes provenant d’interviews, de tests, de curriculums vitae, de certificat, de renseignements sur les références, de cartes ID, d’extraits du casier judiciaire et de différents questionnaires et fiches de renseignements. Font partie de ces données des indications sur l’identité, des informations sur le salaire, la formation, la formation continue, la carrière professionnelle, les espérances, les capacités, la personnalité, la santé etc., toutes ces données étant qualifiées ci-après de „données personnelles“.

Les données personnelles importantes pour la division du personnel et pour l’entreprise sont saisies et enregistrées dans notre système d’information „Personnel“ sous forme numérique et sur papier (notes manuelles). Afin de garantir l’actualité de ces données, l’entreprise vérifie en permanence si des données sont encore nécessaires, ou doivent être actualisées, ou corrigées, ou supprimées parce que celles-ci sont obsolètes, ne sont plus nécessaires, plus correctes ou ne doivent plus être recueillies.

Droit d’information​
Les collaborateurs / candidats de HANS LEUTENEGGER SA ont, d’une manière générale, le droit d’être informés de façon exacte et exhaustive sur les données traitées qui les concernent. Ce droit d’information ne peut être refusé ou limité qu’au cas où des lois ou règlements prévoi- raient de tels refus ou limitations ou si des intérêts primordiaux d’un tiers s’y opposent. Il en résulte que les collaborateurs / candidats de HANS LEUTENEGGER SA peuvent, foncièrement, demander à consulter leur dossier personnel. Ils doivent toutefois signaler en temps utile leur intention de le consulter.


Obligation d’information​
La société HANS LEUTENEGGER SA est, en qualité de prestataire de services personnel tenue, à la demande de l’autorité concédante compé- tente, de communiquer tous les renseignements nécessaires et de présenter tous les documents nécessaires. Dans le cadre de contrats collec- tifs de travail d’application obligatoire générale, cette obligation d’information s’applique également vis-à-vis des organes paritaires compé- tents pour tous les documents à présenter dans le cadre de contrôles sur le respect des conditions de travail locales. Dans les secteurs sans contrats collectifs de travail d’application générale obligatoire, il est fait application de la même obligation d’information vis-à-vis des com- missions paritaires cantonales compétentes.

Exactitude des données​
Les collaborateurs / candidats peuvent, à tout moment, demander à ce que leurs données erronées soient corrigées le cas échéant suppri- mées. La suppression complète des données personnelles ne peut toutefois être demandée que s’il n’existe pas de relation de travail avec HANS LEUTENEGGER SA le cas échéant qu’après expiration d’un délai d’au moins dix ans après la fin de la relation de travail chez HANS LEUTENEGGER SA.

Communication de données personnelles à des tiers​
Si, pour l’exécution des prestations de services personnel proposées par HANS LEUTENEGGER SA il est nécessaire de communiquer les don- nées, HANS LEUTENEGGER SA communique dans tous les cas les données personnelles à ses clients / parties au contrat. La décision de com- muniquer les données de façon non anonymisée ou partiellement ou totalement anonymisée est à son entière discrétion.

La société HANS LEUTENEGGER SA peut, dans la mesure nécessaire et de façon appropriée, communiquer les données personnelles à des administrations, tribunaux, conseils et tierces parties indépendantes. La communication / divulgation ne peut avoir lieu qu’en cas de presta- tion consécutive conformément au droit applicable ainsi que lorsque HANS LEUTENEGGER SA estime que de telles actions sont, selon une appréciation raisonnable, nécessaires pour garantir l’application du droit en vigueur. Le candidat peut en tout révoquer son accord par écrit.

Communication de données personnelles à l’étranger
La société HANS LEUTENEGGER SA peut également communiquer des données personnelles à ses filiales et à des tiers à l’étranger dans les mêmes conditions préliminaires que pour la communication des données personnelles à des tiers.

Exploitations statistiques et enquêtes​
Les données personnelles ne peuvent être exploitées à des fins statistiques, après anonymisation et pour des analyses / pronostics que s’il est impossible d’identifier la personne concernée (anonymisation complète).

Renseignements sur les références
L’acceptation du collaborateur / candidat des conditions ci-dessus vaut autorisation, pour HANS LEUTENEGGER SA, de recueillir auprès des personnes indiquées les références correspondantes et de traiter et de transférer, sous forme écrite, verbale, par e-mail ou télécopie, aux conditions indiquées, les données personnelles nécessaires.

Acceptation sur la protection des données​
En apposant sa signature sur le formulaire d’enregistrement le cas échéant en cas d’autorisation, lorsque la candidature est effectuée en ligne sur Internet, le candidat / collaborateur certifie l’exhaustivité et l’exactitude de ses données personnelles et s’engage à communiquer immédiatement à HANS LEUTENEGGER SA toute modification de ces données. Il déclare en même temps accepter sans réserve les directives sur la protection des données de HANS LEUTENEGGER SA.

Le for est au lieu où la candidature a été présentée. Si ce lieu ne peut être déterminé avec certitude ou si la candidature a été présentée à l’étranger, le for est, dans tous les cas, à Genève. Il est exclusivement fait application du droit suisse.

Genève, en janvier 2015

Déclaration de confidentialité de Hans Leutenegger SA (PDF)